Les couples qui souhaitent acheter un bien immobilier ensemble sont souvent confrontés à une situation commune : disposer d’un apport différent. Que ce soit en raison de ressources financières distinctes, d’héritages ou d’économies diverses, il est fréquent que chaque partenaire n’ait pas le même montant à investir dans l’achat d’un logement. Alors, comment gérer cette différence d’apport pour que chaque personne se sente équitablement impliquée et protégée dans la transaction ? Cet article vous propose des conseils et des informations pour vous accompagner dans cette démarche.
1. Choisir le bon régime matrimonial ou de partenariat
Pour commencer, il est essentiel de déterminer le cadre juridique qui régira l’achat du bien immobilier. En effet, selon que vous soyez mariés, pacsés ou simplement en concubinage, les règles applicables seront différentes.
Mariage : En France, trois régimes matrimoniaux principaux peuvent concerner l’achat d’un bien immobilier. Le régime de la communauté réduite aux acquêts prévoit que les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque conjoint, tandis que ceux acquis pendant le mariage sont considérés comme communs. Le régime de la communauté universelle inclut tous les biens des époux dans la masse commune (y compris ceux acquis avant le mariage). Enfin, le régime de la séparation de biens permet à chaque époux de rester propriétaire de ses biens propres, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.
PACS : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les partenaires peuvent choisir entre la séparation des biens (par défaut) et l’indivision. Dans ce dernier cas, les biens acquis pendant le PACS sont considérés comme appartenant à parts égales aux deux partenaires.
Concubinage : En l’absence de contrat spécifique, les concubins sont considérés comme étant en séparation de biens. Chacun reste propriétaire de ses biens propres, et la répartition des biens acquis ensemble doit être établie par écrit (par exemple, dans l’acte d’achat).
2. Déterminer la répartition des parts dans l’achat du bien immobilier
Une fois le cadre juridique choisi, il est important de définir comment seront réparties les parts dans l’achat du bien immobilier. Plusieurs options s’offrent aux couples :
- Acheter en indivision : Dans ce cas, les partenaires sont propriétaires du bien à proportion de leur apport financier respectif. Par exemple, si l’un investit 60% et l’autre 40%, ils seront respectivement propriétaires à hauteur de ces pourcentages.
- Acheter en tontine : La tontine est un contrat par lequel les acquéreurs conviennent que le bien immobilier sera attribué à celui qui survivra à l’autre. Cette option peut être intéressante pour les couples sans enfants, mais elle présente des inconvénients en termes de droits de succession et de fiscalité.
- Opter pour la société civile immobilière (SCI) : La SCI est une structure juridique permettant de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs personnes. Les parts sociales sont réparties entre les associés selon leur apport financier, et la gestion du bien est assurée par un gérant élu par les associés.
3. Protéger le partenaire en cas de décès ou de rupture
Dans le cadre d’un achat immobilier à deux avec un apport différent, il est essentiel de prévoir des dispositions pour protéger le partenaire en cas de décès ou de rupture du couple. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Souscrire une assurance décès-invalidité : Cette assurance permet au partenaire survivant de bénéficier d’un capital lui permettant de rembourser tout ou partie du prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité.
- Rédiger un testament : Un testament peut être utile pour préciser la répartition des biens entre les héritiers légaux et le partenaire survivant.
- Prévoir une clause d’attribution préférentielle dans l’acte d’achat : Cette clause permet au partenaire survivant d’avoir la possibilité d’acquérir la part du défunt dans le bien immobilier, en priorité par rapport aux autres héritiers.
- En cas de rupture, établir une convention d’indivision : Cette convention permet de fixer les modalités de partage du bien immobilier et des frais liés à sa gestion (entretien, travaux, etc.).
En conclusion, acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent nécessite une réflexion approfondie sur le cadre juridique et la répartition des parts. Il est également essentiel de prévoir des dispositions pour protéger le partenaire en cas de décès ou de rupture. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (notaire, avocat) pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller au mieux.