Vous envisagez de vendre votre maison et vous vous demandez quels sont les documents à fournir lors de cette transaction ? Dans cet article, nous passons en revue les différentes pièces à réunir pour mener à bien la vente de votre bien immobilier, ainsi que les démarches à entreprendre auprès des différents organismes concernés.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Pour vendre une maison, il est essentiel de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers destinés à informer l’acquéreur sur l’état du bien et ses éventuelles anomalies. Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et incluent :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement.
- Diagnostic amiante : obligatoire pour les biens construits avant 1997, il permet de détecter la présence d’amiante dans le logement.
- Diagnostic plomb : indispensable pour les habitations construites avant 1949, il vise à déceler la présence de plomb dans les peintures.
- Diagnostic termites : requis dans certaines zones géographiques où ce type de nuisible peut causer des dégâts importants aux structures en bois.
- Diagnostic gaz : si le logement est équipé d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans, ce diagnostic est indispensable.
- Diagnostic électricité : de la même manière que pour le gaz, il est requis si l’installation électrique date de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) : ce document informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels le logement est exposé, ainsi que sur les éventuelles pollutions des sols.
Les documents relatifs au bien et à la copropriété
Outre les diagnostics immobiliers, d’autres documents doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente d’une maison :
- Titre de propriété : il atteste que vous êtes bien le propriétaire du logement et permet à l’acquéreur de vérifier que le bien correspond à celui décrit dans l’annonce.
- Copie des procès-verbaux des assemblées générales : si votre maison fait partie d’une copropriété, vous devez fournir les procès-verbaux des trois dernières années. Ces documents permettent à l’acquéreur de prendre connaissance des décisions prises en assemblée générale et d’évaluer les charges prévisionnelles.
- Règlement de copropriété et état descriptif de division : ces documents précisent les règles auxquelles sont soumis les copropriétaires ainsi que la répartition des lots et des charges entre eux.
Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur
Enfin, le vendeur doit également fournir des pièces attestant de sa situation personnelle :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois.
Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être exigés, tels que l’autorisation préalable pour la vente d’un bien situé dans une zone protégée ou le certificat de conformité pour une maison équipée d’une installation d’assainissement non collectif. Il est donc important de se renseigner auprès des services compétents pour s’assurer que l’ensemble des documents requis sont bien réunis avant la signature du compromis de vente.
En rassemblant tous ces éléments, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que la vente de votre maison se déroule dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que rien n’est oublié.