Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, notamment en matière fiscale. L’une des principales incitations est l’exonération de la taxe foncière durant les premières années suivant la construction. Cet article vous informera sur les conditions à remplir et les démarches à suivre pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier neuf, sous certaines conditions, de ne pas payer la taxe foncière durant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux. Cette exonération est automatique et s’applique dès lors que le propriétaire remplit les critères d’éligibilité.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour un achat immobilier neuf, il faut remplir plusieurs conditions :
- Acheter un bien immobilier neuf : Le logement doit être considéré comme neuf, c’est-à-dire qu’il n’a jamais été habité ou utilisé auparavant. Les biens ayant fait l’objet de travaux importants tels que réhabilitation ou transformation peuvent également être concernés.
- Achever les travaux entre le 1er janvier et le 31 décembre : Pour être éligible à l’exonération, les travaux de construction du logement doivent être achevés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée.
- Déclarer l’achèvement des travaux : Le propriétaire doit déclarer l’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers compétent dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette démarche est primordiale pour bénéficier de l’exonération.
La durée de l’exonération
L’exonération de taxe foncière pour un achat immobilier neuf est accordée pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Par exemple, si les travaux sont achevés en juin 2021, l’exonération s’appliquera pour les années 2022 et 2023.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
Comme mentionné précédemment, la première étape pour bénéficier de l’exonération est de déclarer l’achèvement des travaux auprès du centre des impôts fonciers compétent. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Pour ce faire, il faut remplir le formulaire cerfa n°13409*05 « Déclaration d’achèvement et conformité des travaux » et y joindre les pièces justificatives demandées. Le formulaire et les documents doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés directement au centre des impôts fonciers compétent.
Une fois la déclaration dûment effectuée, l’exonération est automatique et ne nécessite aucune autre démarche. Le propriétaire recevra alors un avis d’imposition mentionnant l’exonération pour les deux années concernées.
Les limites de l’exonération
Il est important de noter que l’exonération de taxe foncière pour un achat immobilier neuf ne s’applique qu’à la taxe foncière proprement dite. Les autres taxes et contributions, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la taxe d’aménagement, restent dues par le propriétaire.
De plus, certaines collectivités locales peuvent décider de ne pas appliquer cette exonération ou de la limiter à une durée inférieure à deux ans. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités précises applicables sur son territoire.
L’exonération dans le cadre d’un investissement locatif
Dans le cadre d’un investissement locatif, il est possible de bénéficier également de l’exonération de taxe foncière pour un achat immobilier neuf si les conditions évoquées précédemment sont remplies. Toutefois, il faut noter que les dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel prévoient des conditions spécifiques, notamment en matière de plafonds de loyers et de ressources des locataires. Il convient donc de se renseigner sur ces dispositifs avant d’investir dans un bien immobilier neuf destiné à la location.
En définitive, l’exonération de taxe foncière pour un achat immobilier neuf constitue un avantage non négligeable pour les propriétaires. Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires, cette mesure permet d’alléger la fiscalité durant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels et des administrations compétentes pour en savoir plus sur cet avantage fiscal et les modalités précises applicables dans votre situation.