Vous envisagez d’aménager votre extérieur avec une pergola en aluminium ? Sachez que cet investissement peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Découvrez dans cet article les différents dispositifs existants et comment en profiter pleinement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation. Depuis le 1er janvier 2021, il a été transformé en une prime forfaitaire appelée « MaPrimeRénov ».
Pour être éligible au CITE ou à MaPrimeRénov, vos travaux doivent contribuer à améliorer la performance énergétique de votre logement, notamment en termes d’isolation thermique. Les pergolas en aluminium, grâce à leur conception spécifique et aux matériaux utilisés, offrent une excellente isolation qui peut vous permettre de bénéficier de cette aide financière.
Pour prétendre au CITE ou à MaPrimeRénov, plusieurs conditions sont à respecter :
- Votre logement doit être situé en France et être votre résidence principale.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les matériaux et équipements installés doivent respecter des critères de performance énergétique précis.
Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction des dépenses engagées pour les travaux, dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer auprès des services compétents.
La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
En plus du CITE ou de MaPrimeRénov, vous pouvez également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’achat et l’installation de votre pergola en aluminium si celle-ci contribue à améliorer la performance énergétique de votre logement. Cette mesure s’applique aux travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans et constituant votre habitation principale ou secondaire.
Pour être éligibles à cette TVA réduite, les équipements installés doivent répondre à des critères de performance énergétique définis par l’administration fiscale. Là encore, il convient de se renseigner auprès des services compétents pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer.
L’exonération de la taxe foncière en cas d’amélioration de la performance énergétique
Dans certaines collectivités territoriales, des dispositifs d’exonération de la taxe foncière sont mis en place pour encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. L’installation d’une pergola en aluminium peut ainsi vous permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe pendant une période déterminée.
Cette mesure concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et dont les travaux réalisés permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui exigé par la réglementation thermique en vigueur. L’exonération est accordée sur délibération des collectivités territoriales concernées et peut varier en fonction de leur politique locale en matière d’énergie et de développement durable.
Conclusion
L’installation d’une pergola en aluminium présente de nombreux avantages fiscaux : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou MaPrimeRénov, TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et exonération de la taxe foncière dans certaines collectivités territoriales. Afin de profiter pleinement de ces dispositifs, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer auprès des services compétents.