Le secteur de l’immobilier est en constante évolution, notamment en raison des nouvelles réglementations mises en place pour encadrer les opérations immobilières. Ces dernières visent à protéger les consommateurs, à favoriser la transition énergétique et à assurer un meilleur encadrement des transactions. Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon des principales réglementations qui ont récemment été adoptées et celles à venir.
La loi ELAN et ses conséquences sur l’immobilier
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle vise à faciliter l’accès au logement, à améliorer le cadre de vie et à favoriser la construction de nouveaux logements. Parmi les principales mesures de cette loi, on retiendra :
- la création d’un bail mobilité pour les personnes en formation professionnelle, étudiants ou encore en mission temporaire ;
- la simplification des normes de construction pour accélérer la production de logements neufs ;
- le renforcement des sanctions contre les locations touristiques illégales type Airbnb ;
- la lutte contre l’habitat indigne.
La réforme du droit de la copropriété
Le décret du 17 juin 2020 réforme en profondeur le droit de la copropriété. Il modifie notamment les règles relatives à la gestion des copropriétés et à la prise de décision en assemblée générale. Cette réforme vise à faciliter la réalisation de travaux d’économie d’énergie et à améliorer le fonctionnement des copropriétés. Les principales mesures concernent :
- la création d’un fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots ;
- la possibilité pour l’assemblée générale de déléguer certaines décisions au conseil syndical ou au syndic ;
- la simplification du vote des travaux en assemblée générale grâce à un dispositif de majorité plus souple.
Les nouvelles normes environnementales
Le secteur immobilier est également concerné par les enjeux environnementaux, avec notamment l’entrée en vigueur prochaine de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation, qui succède à la RT2012, vise à améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments neufs. Elle impose notamment :
- une réduction drastique des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’utilisation de matériaux biosourcés et recyclables dans la construction ;
- la mise en place d’une étanchéité à l’air optimisée.
L’évolution du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel
Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel, deux dispositifs phares de soutien à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif, ont également connu des évolutions. Le PTZ a été recentré sur les zones tendues, tandis que le dispositif Pinel, qui devait prendre fin en 2021, a été prolongé jusqu’en 2024. Toutefois, il est prévu un recentrage progressif de ce dernier sur les logements neufs situés en centre-ville et répondant aux nouvelles normes énergétiques.
Les perspectives d’évolution du secteur immobilier
Au-delà de ces nouvelles réglementations, d’autres évolutions sont attendues dans le secteur immobilier. Les futurs projets de loi pourraient notamment aborder :
- la réduction des délais d’obtention des permis de construire ;
- la simplification des procédures d’urbanisme ;
- la lutte contre la spéculation immobilière ;
- le développement du logement social.
En conclusion, les nouvelles réglementations en matière d’immobilier témoignent d’une volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants, tout en favorisant la transition énergétique et en facilitant les transactions immobilières. Il est donc essentiel pour les acteurs du secteur de se tenir informés de ces évolutions afin de s’adapter aux nouvelles exigences en matière de construction et de gestion immobilière.