Vous êtes sur le point de soumettre votre Déclaration modèle H2 et vous souhaitez être sûr de ne rien oublier ? Pas de panique ! Dans cet article, nous avons dressé pour vous une check-list complète pour préparer au mieux votre déclaration et réussir cette étape cruciale en toute sérénité.
1. Rassemblez tous les documents nécessaires
Pour remplir correctement votre Déclaration modèle H2, il est essentiel de rassembler tous les documents utiles en amont. Voici une liste non exhaustive des documents qui pourraient vous être demandés :
- Identifiant fiscal : numéro d’identification fiscale unique attribué à chaque contribuable,
- Avis d’imposition de l’année précédente : document récapitulant les revenus imposables et les charges déductibles,
- Fiches de paie : justificatifs des salaires perçus au cours de l’année,
- Déclarations de revenus fonciers, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier mis en location,
- Déclarations sociales des indépendants, si vous exercez une activité professionnelle non salariée.
2. Identifiez vos revenus imposables
Tous les revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour remplir votre Déclaration modèle H2, vous devrez identifier précisément les revenus imposables perçus au cours de l’année. Voici quelques exemples de revenus imposables :
- Salaires et traitements (y compris les primes et indemnités),
- Pensions de retraite et d’invalidité,
- Revenus fonciers, c’est-à-dire les loyers perçus en tant que propriétaire d’un bien immobilier,
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les entrepreneurs individuels ou les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
3. Prenez en compte vos charges déductibles
N’oubliez pas que certaines dépenses engagées au cours de l’année peuvent être déduites de vos revenus imposables. Parmi les charges déductibles, on peut notamment citer :
- Frais professionnels, comme les frais de déplacement ou l’achat de matériel nécessaire à votre activité,
- Pensions alimentaires versées à un ex-conjoint ou à des enfants mineurs,
- Dépenses liées à la dépendance, comme l’accueil d’une personne âgée en établissement spécialisé,
- Frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile.
4. Déterminez votre quotient familial
Le quotient familial est un dispositif qui permet d’adapter le montant de l’impôt sur le revenu en fonction de la composition du foyer fiscal. Pour déterminer votre quotient familial, vous devrez donc tenir compte :
- Du nombre de parts fiscales attribuées à chaque personne composant le foyer (vous-même, votre conjoint, vos enfants, etc.),
- Des éventuelles situations particulières (personnes handicapées, veufs âgés de plus de 74 ans, etc.) qui peuvent donner droit à des parts fiscales supplémentaires.
5. Vérifiez votre situation personnelle et familiale
Pour remplir correctement votre Déclaration modèle H2, il est important de vérifier que les informations concernant votre situation personnelle et familiale sont à jour. Voici quelques exemples d’événements pouvant impacter votre déclaration :
- Mariage, pacs ou divorce,
- Naissance ou adoption d’un enfant,
- Décès d’un membre du foyer fiscal,
- Départ ou retour d’un enfant majeur dans le foyer.
Votre check-list pour la préparation à la soumission de la Déclaration modèle H2 est désormais complète ! En rassemblant tous les documents nécessaires, en identifiant vos revenus imposables et vos charges déductibles, en déterminant votre quotient familial et en vérifiant votre situation personnelle et familiale, vous êtes à présent prêt à remplir et soumettre votre déclaration en toute confiance. Bonne chance !