Les baux d’habitation et les baux commerciaux sont des contrats de location courants, mais il existe également des baux spécifiques tels que le bail précaire et le bail dérogatoire. Ces contrats concernent principalement les locaux professionnels et présentent des caractéristiques particulières. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ces deux types de baux, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que les conditions à respecter pour les mettre en place.
Qu’est-ce qu’un bail précaire ?
Le bail précaire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location régi par l’article L145-5 du Code de commerce. Il concerne principalement les locaux professionnels et permet au propriétaire et au locataire de s’accorder sur une durée de location inférieure à celle d’un bail commercial classique (3/6/9 ans). Ce type de contrat peut être établi pour une durée minimale d’un jour et maximale de deux ans.
Le bail précaire présente plusieurs avantages, notamment pour le locataire qui bénéficie d’une certaine souplesse dans la gestion de son activité professionnelle. De plus, ce contrat permet généralement de négocier un loyer inférieur à celui d’un bail commercial classique.
Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire ?
Le bail dérogatoire, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location régi par l’article L145-5 du Code de commerce. Il concerne principalement les locaux professionnels et permet au propriétaire et au locataire de s’accorder sur une durée de location inférieure à celle d’un bail commercial classique (3/6/9 ans). Ce type de contrat peut être établi pour une durée minimale d’un jour et maximale de deux ans.
Le bail dérogatoire présente plusieurs avantages, notamment pour le locataire qui bénéficie d’une certaine souplesse dans la gestion de son activité professionnelle. De plus, ce contrat permet généralement de négocier un loyer inférieur à celui d’un bail commercial classique.
Les conditions d’établissement d’un bail précaire ou dérogatoire
Pour qu’un bail précaire ou dérogatoire soit valable, certaines conditions doivent être respectées :
- Le propriétaire et le locataire doivent conclure un écrit précisant la nature précaire ou dérogatoire du contrat;
- La durée totale du bail ne doit pas excéder 2 ans pour un bail précaire et 3 ans pour un bail dérogatoire;
- Le locataire ne doit pas avoir occupé les lieux précédemment sous un autre titre (bail commercial, par exemple);
- Aucun autre contrat précaire ou dérogatoire ne doit avoir été conclu entre les mêmes parties pour le même local.
Les conséquences du non-respect des conditions
Si les conditions pour établir un bail précaire ou dérogatoire ne sont pas respectées, le contrat peut être requalifié en bail commercial, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment la durée du contrat (3/6/9 ans) et le droit au renouvellement pour le locataire.
Il est donc essentiel pour les parties de bien se renseigner sur les conditions à respecter et de rédiger un contrat adapté à leurs besoins.
Les différences entre bail précaire et bail dérogatoire
Le bail précaire et le bail dérogatoire présentent certaines similitudes, notamment en ce qui concerne leur durée limitée et la souplesse qu’ils offrent. Cependant, quelques différences notables existent :
- Le bail précaire ne donne pas accès au statut de baux commerciaux, tandis que le bail dérogatoire y donne accès après expiration;
- Le loyer d’un bail précaire est généralement inférieur à celui d’un bail commercial classique, tandis que celui d’un bail dérogatoire est souvent plus élevé;
- La durée maximale d’un bail précaire est de 2 ans, tandis qu’elle est de 3 ans pour un bail dérogatoire.
Ainsi, il convient aux parties de choisir le type de contrat qui correspond le mieux à leurs besoins et attentes.
Dans l’ensemble, le choix entre un bail précaire et un bail dérogatoire dépendra des besoins spécifiques du locataire et du propriétaire, ainsi que de la durée souhaitée pour la location. Il est donc important de bien peser les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat avant de prendre une décision.