Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Découvrez les conditions d’éligibilité et les avantages de ce mécanisme encore peu connu.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un outil créé par la loi ALUR en 2014, dont l’objectif principal est de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti : le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), tandis que l’acquéreur devient propriétaire du bâtiment. Le BRS permet ainsi de réduire considérablement le coût d’acquisition des logements et offre une alternative intéressante aux dispositifs classiques tels que l’accession sociale à la propriété (ASP).
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA). Ces plafonds varient selon la composition du ménage et la zone géographique du logement.
- Caractéristiques du logement : Le bien immobilier doit être une résidence principale, c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an. Les logements concernés peuvent être neufs ou anciens, mais doivent respecter les normes d’habitabilité et de performance énergétique en vigueur.
- Occupation du logement : L’acquéreur s’engage à occuper le bien en tant que résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans à compter de l’acquisition. En cas de non-respect de cette condition, des pénalités peuvent être appliquées.
Les avantages du Bail réel solidaire
Le BRS présente plusieurs avantages pour les ménages éligibles :
- Réduction du coût d’acquisition : Grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, le prix d’achat du logement est nettement inférieur à celui du marché. Selon les estimations, cette réduction peut aller jusqu’à 40%.
- Pas de taxe foncière : L’acquéreur n’est pas redevable de la taxe foncière puisque le terrain demeure la propriété de l’OFS. Ce dernier prend en charge la taxe foncière à la place des occupants.
- Mobilité facilitée : En cas de déménagement, l’ancien propriétaire a la possibilité de proposer son logement à la vente à un prix encadré, permettant ainsi à d’autres ménages modestes d’accéder à la propriété. Le BRS favorise ainsi une certaine mobilité résidentielle.
- Encadrement des loyers : Si le propriétaire souhaite louer son logement, les loyers sont encadrés par l’OFS, garantissant une location accessible pour les ménages modestes.
Le rôle des organismes de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des acteurs clés dans la mise en place du BRS. Ils ont pour mission de :
- Acquérir et gérer les terrains sur lesquels seront construits ou réhabilités les logements en BRS
- Délivrer le droit réel (bail) aux acquéreurs, leur permettant de devenir propriétaires du bâti
- Assurer le respect des conditions d’éligibilité et encadrer la revente des logements en cas de déménagement
- Contribuer au développement de l’offre de logements abordables sur leur territoire
Au-delà de ces missions, les OFS peuvent également apporter un soutien aux ménages dans leurs démarches d’accession à la propriété, notamment en matière de financement et de conseil.
Le Bail réel solidaire (BRS) est donc un dispositif intéressant pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. En répondant aux conditions d’éligibilité et en s’appuyant sur les OFS, ils peuvent bénéficier de nombreux avantages tels que la réduction du coût d’acquisition et l’absence de taxe foncière. Néanmoins, il convient de bien se renseigner et de se faire accompagner dans ses démarches pour tirer pleinement profit de ce mécanisme.