Vous envisagez d’investir dans l’immobilier et vous vous demandez quel statut juridique serait le plus adapté à votre situation ? Découvrons ensemble les différentes options qui s’offrent à vous afin de vous aider à faire le meilleur choix possible.
Le statut de particulier
Pour un investissement immobilier locatif, il est tout à fait possible d’intervenir en tant que particulier. Dans ce cas, les revenus générés par la location seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Selon le montant des loyers perçus, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel ou le régime micro-foncier.
Le régime réel permet de déduire de ses revenus fonciers les charges liées à l’investissement (travaux, intérêts d’emprunt, etc.). Le régime micro-foncier, quant à lui, offre un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs mais ne permet pas de déduire les charges.
L’entreprise individuelle
Si vous souhaitez développer une activité de location immobilière plus importante, il peut être judicieux de créer une entreprise individuelle. Cette structure est intéressante pour sa simplicité et sa souplesse. Les revenus tirés de la location seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En fonction de la nature des biens loués, vous pourrez opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel simplifié. Le micro-BIC permet un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, tandis que le régime réel simplifié autorise la déduction des charges liées à l’investissement.
La société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique particulièrement adaptée à la gestion d’un patrimoine immobilier en commun. Elle offre une grande souplesse dans la répartition des parts sociales et permet d’optimiser la transmission du patrimoine.
Dans une SCI, les revenus locatifs sont imposés selon le régime des revenus fonciers ou des BIC, selon la nature des biens loués. Les associés peuvent également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux sur les bénéfices réalisés par la SCI.
La société en nom collectif (SNC)
Une autre option consiste à créer une société en nom collectif (SNC). Cette structure est intéressante notamment pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l’achat et la revente de biens immobiliers. En revanche, elle présente l’inconvénient d’une responsabilité illimitée des associés au regard des dettes de la société.
Dans une SNC, les revenus tirés de la location d’immeubles sont imposés selon le régime des BIC, ce qui peut permettre de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux.
La société par actions simplifiée (SAS) ou la société à responsabilité limitée (SARL)
Enfin, il est possible d’opter pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL). Ces structures présentent l’avantage de limiter la responsabilité des associés aux montants de leurs apports. Elles peuvent être intéressantes notamment pour les investisseurs professionnels souhaitant développer une activité importante dans le secteur immobilier.
Dans ce cas, les revenus locatifs sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux d’imposition plus avantageux que l’impôt sur le revenu.
Pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre investissement immobilier, il est essentiel de prendre en compte vos objectifs, votre situation personnelle et fiscale ainsi que la nature des biens que vous souhaitez exploiter. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser ainsi votre investissement.